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15. La classe met annuellement au concours six questions. 

 Chaque section en propose trois. 



16. Quand la classe se constitue en comite secret, elle se 

 compose de sesmembres settlement. 



Le comite secret est de rigueur : 



1 Pour la presentation et 1'election aux places vacantes ; 



2 Pour la discussion des articles reglementaires ; 



3 Pour la formation des programmes et le jugement des 

 concours. 



Sont toutefois admis au comite secret les associes , les 

 academiciens des deux autres classes, ainsi que les corres- 

 pondants de la classe des sciences, lorsqu'ils ont etc designes 

 pour faire partie dujury sur la proposition des commissaires. 



17. Les pieces destine'es a etre lues en seance publique 

 sont prealablement soumises a la classe. 



ART. 2. Notre Ministre de 1'interieur est charge de Texe- 

 cution du present arrete. 



Donne a Paris , le 27 octobre 1840. 



LEOPOLD. 



PAR LE Roi : 



Le Ministre de 1'interieur , 

 Comte DE THEUX. 



