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10. La classe ne delibere que sur des propositions ecrites 

 et signers. 



La deliberation sur une proposition rdglementaire n'a 

 lieu que dans la seance qui suitcelle de la presentation. 



11. La classe, dans sea nominations, veille a ce que les 

 diffe'rentes matieres dont elle s'occupe soient , autant que 

 possible , representees. Ces matieres sont : 



IQ Histoire et antiquites Rationales 



2 Histoire generate et archeologie j 



3 Languesanciennes, Iitteraturesfran5aise et flamandej 



4<> Sciences philosophiques ; 



5 Legislation , droit public et jurisprudence ; 



6 Economic politique et statistique. 



1 2. Les presentations pour les places vacantes, sont faites 

 collectivement par un comite de trois personnes nomme'es 

 au scrutin secret dans la seance precedente, comitd auquel 

 s'adjoint le bureau. 



La classe ne delibere sur Padmission d'aucun candidat , 

 a moins que deux membres n'aient demande par ecrit que 

 son nom soit porte sur la liste des candidats. 



13. La classe met annuellement au concours six questions 

 sur les matieres indiquees a 1'art. 11. 



14 Quand la classe se constitue en comite secret, elle 

 se compose de ses membres seulement. 



Le comite secret est de rigueur : 



l*> Pour la presentation et Pdlection aux places vacantes ; 



2 Pour la discussion des articles reglementaires; 



3 Pour la formation des programmes et le jugement des 

 ooncours. 



Sont toutcfois admis au comite secret les associes, les 



