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Je pense, Sire , qu^a cet egard une grande latitude doit 

 etre laissee a la Commission. 



Par 1'art. 3 du projet d'arrete, une somme annuelle de cinq 

 mille francs, a prelever sur le credit alloue an budget du 

 departement de Pinterieur pour Pencouragement des scien- 

 ces et des lettres , est mise a la disposition de la Commis- 

 sion, jusqu'a ce qu'elle ait rempli la tache qui lui est confiee. 



II m'a paru de toute necessite, pour assurer aux tra- 

 \aux de la Commission une marche reguliere , de lui al- 

 louer un subside fixe et sur leqnel elle puisse compter ; 

 elle fera ses arrangements en consequence. II arrivera que, 

 une annee, les 5,000 francs ne seront pas depenses ; une 

 autre annee , ils auront etc insuffisants : le deficit de Puue 

 sera convert par Pexcedant de Pautre. 



Au surplus, la Commission est tenue, d'apres le meme 

 article, de rendre compte, cbaque annee au departement 

 de Pinterieur , de 1'emploi des fonds affectes a ses travaux. 



La somme annuelle de5,000 francs est destinee a faire face 

 aux frais de copie , aux frais de deplacement des membres 

 de la Commission et aux frais d'impression que ne couvrira 

 pas la vente des ouvrages, 



Dans Part. 4 et dernier, le Gouvernement fait esperer 

 aux membres de la Commission les distinctions ou les re- 

 compenses que leurs tra^ ? aux auront pu'iueriter : c'est un 

 encouragement dont Votre Majeste reconnaitra Popportu- 

 nite autant que la justice. 



J'ose me flatter , Sire, que Pensemble de ces dispositions 

 repondra aux -vues liberales de Votre Majeste, et je les 

 soumets avec confiancea son approbation.. 



Le Minislre de V Inter ieur , 



ClI. ROGIKR. 



