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ART. 14. Les resolutions et les pieces expediees par la 

 Commission ou en son nom, sont signees par le president 

 et par le secretaire. 



ART. 15. Le secretaire est depositaire des papiers et 

 documents appartenant a la commission. II en tient hiven- 

 taire. 



ART. 16. Les comptes sont verifies par le tresorier et vises 

 par le president et par le secretaire. 



Us sont transmis ensuite au Ministre de Pinterieur, qui 

 en soigne la liquidation. 



Cependant une somme a determiner par le Ministre de 

 1'interieur pourra etre raise annuellement a la disposition 

 de la Commission pour faire face aux depenses urgentes. 



II sera rendu un compte regulier de Femploi de cette 

 somme. 



ART. 17. Les livres dont il est fait hommage a la Com- 

 mission sont deposes a la Bibliotheque royale, centre le 

 re9ii du conservateur; ils y formeront une section distincte 

 sous le nom de fonds de la Commission royale d'histoire , 

 et seront , en tout temps, a la disposition des membres de 

 la Commission. Les titres de ces livres, avec les noms des 

 donateurs, sont imprimes dans le Bulletin (I). 



ART. 18. Pour les cas d'urgence et de moindre impor- 

 tance , ainsi que pour les travaux relatifs a la confection 

 de la table chronologique des chartes imprimees, concer- 

 nant 1'histoire de la Belgique, les membres de la Commis- 

 sion domicilies a Bruxelles , reunis a ceux qui s'y trouve- 

 raient temporairement , sont autorises a prendre telles 

 resolutions qu'ils jugeront convenir. 



(1) Gel article a etc modifie par Tarr^te qui suit, p. 99. 



