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Modification au rdglement interieur de la Commission 

 royale d'histoire. 



LE MINISTRE DE L'INTERIEUR , 



Revu 1'arrete ministeriel du 29 mars 1845, approuvant le 

 reglement inte*rieur de la Commission royale* d'histoire; 

 Vu la proposition de ladite Commission; 



ARRETE : 



ARTICLE UNIQUE. L'article 17 dudit reglement est modifie 

 de la maniere suivante : 



A 1'avenir les ouvrages dont il sera fait hommage a la 

 )) Commission, seront deposes a la Bibliotheque de 1'Acade- 

 - mie , a 1'exception de ceux dont le commencement a ete 

 envoye a la Bibliotheque royale qui continuera a en rece- 

 > voir la suite. Les titres de ces ouvrages et les noms des 

 ^ donateurs, seront inseres au Bulletin. i> 



Bruxelles, le 8 juin 1847. 



DE THEUX. 



