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 Creation d'un Bureau paleographique. 



LEOPOLD, Roi DES BKLGES, 



A. TOUS PRESENT SET A VENIR, SALUT. 



Sur le rapport de Notre Ministre de Pinterienr , 



NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS : 



ART. l er . II est annexe a la Commission royale d'histoire 

 et sous la haute direction de celle-ci, un bureau paleogra- 

 phiqne. 



AIIT. 2. Ce bureau est charge de satisfaire aux demandes 

 qui lui seront fdites tant par les administrations publiquer. 

 que par les particuliers, et qui auront pour objet des tran- 

 scriptions , des extraits, des analyses des textes, des tra- 

 ductions , des renseignements empruntes aux manuscrits et 

 aux archives. 



ART. 3. Le personnel se compose d'un chef de bureau et 

 d'un certain nombre d'attaches. 



ART. 4. Le chef du bureau , seul , est salarie ; il est nomme 

 par Nous et son traitement est fixe par 1'arrete de sa nomi- 

 nation (1). 



ART. 4. Les attaches sont mnmues par le Ministre de 1'in- 



(1) Un arrete du meme jour uumme M. Emile Gacliet, chef du 

 bureau paleographique. 



