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terieur ; Us doivent etre au moins candidats en philosophic 

 et lettres, ils sont exerces dans Interpretation des manus- 

 crits , dans leur transcription et generalement dans tout ce 

 qui concerne la paMographie, surtout la paleographie na- 

 tionale. 



ART. 6. Les attaches n'ont point de traitement ; Us font 

 gratuitement les copies et les recherches demandees par 

 les departements ministeriels pour le service de Padminis- 

 tration, mais celles qui sont executees pour des particu- 

 liers ou pour des institutions litteraires ou scientifiques, 

 leur sont payees suivant un tarif a etablir. 



ART. 7. Le nombre des attaches ne pourra depasser six, 

 il sera pour commencer limite a deux et augmente succes- 

 sivement suivant que les travaux du bureau en feront sentir 

 la necessity. 



ART. 8. La Commission royale d'histoire proposera a No- 

 tre Ministre de Pinterieur les mesures reglementaires pour 

 Porganisation du bureau. 



ART. 9. Wotre Ministre de Pinterieur est charge de Pexe- 

 cution du present arrete. 



Donne a Paris, le 30 Janvier 1847. 



LEOPOLD. 

 PAR LE Roi : 



Le Ministre de V inter ieur, 

 Comte DE THEUX. 



