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Art. 3. Le contre-seing de T Academic en nom collectif sera 

 exerce, soil par le President, soit par le Secretaire perpetuel 

 del^gue a cet effet. 



Notre Ministre des travaux publics est charge de 1'execution 

 du present arrete. 



Donne a Bruxelles , le 22 decembre 1841 . 



LEOPOLD. 



Par le Roi : 



Le Ministre des Iravaux publics, 

 L. DESMAISIERES. 



Pour que les envois parviennent avec la franchise de port , il est 

 indispensable que les lettres, papiers ou livres soient mis sous bandes 

 crpisees a 1'adresse du Secretaire perpetuel et contresignees par le 

 membre, correspondant ou associe qui fait 1'envoi. De plus, les en- 

 vois doivent etre deposes au bureau de la poste; 1'exemption n'a pas 

 lieu pour les papiers qui seraient simplement jetes dans la boite aux 

 lettres, 



