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dans Tautre les principes g6n6raux de la Iibert6 du com- 

 merce, et les exigences que comporte Tapprovisionne- 

 ment regulier d'une ville aussi considerable que Paris. 

 Apres nouvel avis de M. le rapporteur, les conclusions 

 de la commission sont adoptees. 



7 L'assembl6e 6met Tavis que la concurrence, par suite 

 de nilimitatidn du nombre des bouchers, et la vente a la 

 crie'e, suffiront pour empecher les abus du commerce clit 

 a la cheville. 



8 L'assemble'e pense que : 



La limitation du nombre de neuf jours pour la garantie 

 de la mort naturelle des bestiaux vendus aux bouchers de 

 Paris, imposee aux producteurs, est trop e" tendue et trop 

 on6reuse. Le nombre de trois jours est suffisant. 



9 QuMl faut attribuer principalement le bas prix du be- 

 tail a la detresse des laboureurs, et a Toffre surabondante 

 des bestiaux sur les marches. 



10 Que le tarif protecteur de la loi de 1822 a conside- 

 rablement favorise Faugmentation de la production des 

 bestiaux. 



11 Que depuis Tetablissement du tarif protecteur de 

 1822 , il y a eu de toutes parts en France beaucoup plus 

 d'engrais et par consequent de progres agricoles. 



12 Que sous Tinfluence des tarifs de 1822, la produc- 

 tion a et6 encouragee , l^levage s'est multiplie et Ten- 

 graissement du be"tail s'est accru dans la meme propor- 

 tion. La substitution du droit au poids au droit par tete, a 

 Tentree des frontieres de Test de la France, causerait une 

 veritable perturbation dans la situation agricole du 

 pays. 



13 Que la substitution du droit au poids au droit par 



