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commission composeede membres de diverses academies 

 departemen tales ; 2 Que des fonds soient alloues aux so- 

 cietes savantes qui auront des travail x important* apublier. 



M. le marquis de Saint-Seine preseute quelques ob- 

 servations. 



M. le president donne une secondc lecture des con- 

 clusions de la commission. La premiere partie des con- 

 clusions est adoptee. 



Differents amendements sont proposes sur la secondc 

 partie des conclusions. , 



M. le baron de Tocqueville produit celui-ci : 



Les encouragements ne seront accordes aux societes 

 savantes qu'a la charge par elles de justifier de leur 

 emploi. 



Celles deces societes qui neferont pas cette justification . 

 n'auront droit lannee suivante a aucune allocation. 



M. d'Estourbet appuie l'amendement de II. de Toc- 

 queville, qui est adopte. 



If. de Caumont annonce pour demain une discussion 

 tres-importante , M. Cordier, representant du peuple 

 et president de la section d' agriculture, ay ant annoncr 

 pour le commencement de la prochaine seance le rap- 

 port de cette section. 



M. Monnier, rapporteur de la section d'agriculture, 

 annonce de son cote un rapport sur la dix-septieme 

 question du programme, et un autre rapport sur les 

 questions xyiii et \ix. 



M. de Caumont amene la discussion sur la dixieme 

 question, concue en ces termes : 



Comment doit-on envisager les recherches a (aire 

 < sur la geographie du moyen age, sur l'histoire des ab- 

 baves et des chateaux ? 



