104 INSTITUT DES PROVINCES DE FRANCE. 



Mkssif.urs, 



Votre section d'agrieulture a renvoye a une commis- 

 sion l'examen de la dix-septieme question qui vous esi 

 posee ; cette commission n'a pas pense qu'il lui appartint 

 de rcpondre completement a une question aussi grave 

 et, par sa nature mcme, aussi complexe ; elle a eru qu'une 

 commission chargee d'examiner s'il y a lieu de, modifier 

 nos lois de douanes, qu'une autre, qui doit, s'occuper des 

 encouragements, sauraient mieux qu'eile, nous indiquer 

 quelques-uns des moycns a employer pour venir an se- 

 cours de l'agrieulture, dans i'etat de detresse ou elle se 

 trouve. II lui a paru utile de se borner a traiter les diffi- 

 ciles questions de la reforme hypothecaire, du credit 

 foncier et du credit agricole sdulevees a cette tribune a 

 la premiere seauce du Congres. Avant de soumettre a 

 vos deliberations les conclusions de votre commission, 

 permettez-moi de reclamer toute votre indulgence pour 

 le travail dont je vais avoir Phonneur de vous donner 

 lecture : ! e temps, cette condition indispensable pour 

 trailer une matiere aussi importante, m'a manque, et je 

 ne puis reproduire dans ce rapport, (Fune maniere com- 

 plete, tous les developpements qui lui ont ete donnes 

 dans le sein de la commission. 



a Je le regrette, messieurs, car, parmi les questions 

 soulevees de nos jours, il n'en est peut-etre pas une qui 

 doive plus attirer l'attention des esprits serieux, que celle 

 de la reforme hypothecaire et celle du credit foncier. 

 Les plus grands interets du pays se lient d'une manieie 

 intime a la solution qui leur sera donnee. Votre commis- 

 sion a done ete unanime a penser qu'il etait utile d'etu- 

 dier avec circonspecdon , mais sans relache , tous les 



