CONGRES DES ACADEMIES. 107 



done a peu pres 60 pour 100 que lapropriete fonciere est 

 forcee de prelever tous les ans sur son revenu, avant de 

 jouir du surplus. 



Si l'onremarqueenfinquel taux d' inter et lapropriete 

 fonciere et principal ement la petite propriete est forcee 

 d'accepter dans les emprunts qu'elle fait par voie hypo- 

 thecate, on se convaincra facilement qu'il est urgent d'al- 

 leger les frais qui pesent sur cette classe nombreuse de 

 petits proprietaires dont le bien-etre est etroitement lie a 

 la prosperite et a la puissance de la France. Or, d'apres 

 M. Loreau, la plupart des emprunts entrainent, par les 

 frais obliges qui en sont l'accessoire, un interet an- 

 nuel qui n'est pas au-dessous de 13, 15 et merae 

 20 pour 100. 



Un petit proprietaire veut-il en effet emprunter pour 

 un anunesomme de 400 fr.? il aura a compter pour Tem- 

 prunt et le remboursement treize sortes de frais : 

 1 La minute de Pobligation 

 2 Le droit d ? enregistrement 

 3 Le timbre, minute et expedition 

 4 L' expedition, ordinairement trois roles 

 5 Les bordereaux de creance 

 6 Pour Pinscription, environ 

 7 Verification de la situation de l'em- 



prunt, environ 

 8 Minute de la quittance 

 9 Enregistrement 

 10 Timbre 



11, Expedition et extrait au conservateur 

 12 Radiation de Pinscription 

 4 3 Interet de 400 fr. a 5 p. 400 



