1 16 INSTITUT DES PROVINCES DE FRANCE 



qu'ils pourraient consacrer a des ameliorations fon- 

 cieres, et un autre Etat, perpetuellement libre de 

 ses dettes, jouissant d'un credit fonder florissant, et 

 s'en servant pour executer chaque annee de nouvelles 

 ameliorations capitales. Le revenu perpetuel et consi- 

 derable de ces ameliorations , en augmentant Paisance 

 de toutes les classes de la population , donnerait aux 

 arts le plus puissant encouragement , et faciliterait le 

 recouvremenj; et P augmentation des impols, de raa- 

 niere a favoriser les entreprises les plus gigantesques 

 de la part de PEtat, qui profiterait exclusivement de si 

 grands avantages. 



a Ces motifs si puissants invoques en faveur du 

 redit territorial par un homme aussi competent que 

 M. Royer, vous engageront, messieurs, non pas a 

 proposer la creation immediate en France d'etablisse- 

 ments semblables a ceux d'Allemagne , mais a emettre 

 le vceu que la reforme hypotbecaire et celle du credit 

 fonder soient etudiees sans retard, et promptemenl 

 resolues,par PAssemblee legislative. C'est en effet al'As- 

 semblee et au gouvernement qull appartient d'elaborer 

 ces deux Lois, et d'examiner dans quelles conditions il est 

 possible de rendre applicable en France une institution 

 qui reussit si bien en Allemagne et qui aurait pour re- 

 sultats, comme Pa remarque avec raison Phonorable 

 M. Wolowsky, de degrever, en reduisant de 1 ou 2 

 pour 100 Pinteret des sommes pretees sur hypotheque, 

 de 100 ou 200 millions Pimpot qui pese sur le sol. 



La section d' agriculture espere que le Congres 

 croira devoir aussi appeler P attention du pouvoir le- 

 gislatif sur la creation du credit agricole ou mobilier. 

 11 lui a paru utile que le Congres se preoccupat des 



