1 18 INSTITUT DES PROVINCES DE FRANCE. 



surtout de celui qui s'adresse aux habitants des campa- 

 gnes : 1 de reviser notre systeme hypothecate, nos lois 

 surlesequestre, V expropriation etla procedure d'ordre; 

 2 d'approprier a notre pays, dans l'interet des preteurs, 

 comme dans celui des emprunteurs, les institutions de cre- 

 dit agricole et foncier qui ont ete si utiles a 1' agriculture 

 des Etats ou el les sont en vigueur; 3 d'eviter avec grand 

 soin dans V organisation nouvelle du credit territorial tout 

 ce qui pourrait ressembler a une emission de papier- 

 monnaie, et tout ce qui engagerait la responsabilite finan- 

 ciere et morale de l'Etat. 



Votre section d' agriculture vous propose en conse- 

 quence d'emettre les voeux suivants : 



Le Congres central des delegues des societes savantes 

 des departements considerant que la propriete fonciere a 

 paye sans compensation Timpot des quarante-cinq cen- 

 times, que ses revenus diminuent chaque jour par le bas 

 prix des recoltes, par la reduction et le defaut de rentree 

 des loyers, qu'elle succombe sous le poids des impels et 

 des dettes hypothecaires ; 



Considerant qu'il en resulte un etat de detresse fa- 

 cheux pour l'agriculture ; qu'il serait cependant bien ne- 

 cessaire, dans l'interet du bien-etre de tous les citoyens, 

 d'accroitre la production du sol ; 



Considerant que l'Assemblee constituante et l'Assem- 

 blee legislative, dans le but d'arreter la crise qui a frappe 

 le commerce et Pindustrie , sont venues a leur secours 

 par des mesures salutaires ; 



u Emet le vceu : 1 que la question du regime hypo- 

 thecaire soit promptement resolue ; 2 que les divers sys- 

 temes de credit territorial qui ont obtenu de si beaux re- 

 sultats en Allemagnc, en Belgique, en Suisse et en Ecosse 



