164 INSTITUT DES PROVINCES DE FRANCE. 



2 Entente cordiale du proprietaire et du proletaire ; 



3 De Vutilite des marques obligatoires d? Industrie et 

 de commerce; 



1 De la propriete des dessins, modeles et tissus de fa- 

 briquet 



5 Constitution d'une noblesse industrielle par les mar- 

 (furs de commerce ; 



6 Creation de la propriete intellectuelle ; 



7 Chacun doit etre proprietaire et responsable de ses 

 oeuvres; 



8 La libre concurrence consideree comme cause de la 

 diminution du travail ; 



9 Des brevets de priorite. 



Le proces-verbal de la seance du 15 mars , lu par 

 M. Bordeaux, est adopte. M. Millet-Saint-Pierre, presi- 

 dent de la societe havraise d'etudes diverses , demande 

 une correction, qui est faite sur-le-champ. 



M. foiault, rappelant une discussion engagee a Tune 

 des seances precedentes, sur la quinzieme question du 

 programme, propose au Congres d 7 emettre les vceux 

 suivants : 



lL'Institut des provinces, dans les expositions regio- 

 nales qu'il dirige, s'efforcera d'obtenir du gouverneinen t 

 des chefs-d'oeuvre de sculpture et de peinture qui se- 

 ront offerts aux regards des provinces jusqu'ici deshe- 

 ritees. 



2 Les societes savantes seront invitees par l'Institut a 

 vulgariser, par des editions a bon marche, les oeuvres lit 

 teraires remarquables a la fois par la moralite de leurs 

 tendances et la purete de leur forme. Dans les villes ou 

 cette mesure sera praticable, el les seront invitees a favo- 

 riser des lectures publiques. 



