214 INSTITUT DES PROVINCES DE FRANCE. 



Arrete relatif a la seconde session du Congres des delegues 

 des academies des departements. 



L'Institut arrete que le reglement adopte Pannee der- 

 niere pour la premiere session du Congres des delegues 

 des Societes savantes des departements ne sera pas mo- 

 difie. Conformement a ce reglement, aucun delegue ne sera 

 admis comme tel s'il n'est domicilii en province. 



Le directeur de I'lnstitut des provinces est de droit 

 president du Congres des delegues : quand il le juge con- 

 venable, il designe un membre pour le remplacer au fauteuil. 



II appelle ail bureau comme vice-presidents quatre mem- 

 bres de l'assemblee a son choix ; il nomme toutes les 

 commissions, il fixe l'ordre des travaux de la session et 

 l'ordre de chaque seance. 



II nomme pour secretaires-generaux au moins deux 

 membres de I'lnstitut des provinces et deux secretaires- 

 adjoints. 



Le directeur de I'lnstitut pourra inviter aUx seances des 

 membres des Societes savantes de Paris, mais ces membres 

 n'auront pas le droit de voter et occuperont des places 

 distinctes soit dan* les tribunes ? soit sur des banquettes 

 reservees. 



ArrSte de I'lnstitut des provinces concerndnt V envoi d& 

 VAnnuaire. 



L'annuaire de I'lnstitut sera, en 1851 , comme les annees 

 precedentes , envoye gratuitement a toutes les Societes sa- 

 vantes portees sur le tableau public dans l'Annuaire de 

 1846 ; mais a partir de 1852, l'annuaire ne sera plus adress 



