CONGRES DES ACADEMIES. 91 



ponse est que 1'eau peut etre 61ev6e a une hauteur egale a 

 deux fois et demie la profondeur. 



On passe a la ll e . question : 



Y a-t-il lieu d'etablir une amende municipale dont 

 seraient passibles tous ceux qui laisseraient le purin 

 s'6couler sur la voie publique, comme cela a lieu en 

 temps de pluie , dans toutes nos campagnes ? 



M. le comte d'Esterno pense que la question doit etre 

 re"solue negativement ; il faut eviter d'etablir legislative- 

 ment des penalites centre les proprietaires , par la seule 

 raison qu'il ne leur conviendrait pas de profiter de Favan- 

 tage que leur procurerait 1'emploi du purin. 



M. de Gaurnont repond qu'il ne s'agit pas d'etablir des 

 penalites nouvelles , mais simplement d'obtenir que 1'au- 

 torite' administrative prenne des mesures pour que , dans 

 Tinteret de la salubrite publique, Tecoulement du purin 

 hors des maisons soit inlerdit , ce qui n'empecherait pas 

 les proprie" taires de perdre leur purin cliez eux , s'ils 

 refusaient de Temployer : il est evident pour lui qu'ils 

 n'ont pas le droit de le rejeter sur la voie publique. 



M. Sellier ajoute a ces observations qu'il ne s'agit 

 pas, en effet, d'une penalite directe a appliquer aux pro- 

 prietaires qui laisseraient perdre leur purin ; mais qu'il 

 est possible d'arriver indirectement au but que Ton se 

 propose d'atteindre , au moyen d'arretes qui seraient pris 

 par les maires , en vertu des pouvoirs qui leur sont con- 

 feres par la loi pour sauvegarder les interns de la salu- 

 brite publique. Ces pouvoirs sont, en effet , fort etendus , 

 et Intervention de MM. les Prefets pourrait determiner 

 Tautorite municipale a en user. 



Un membre observe que , la loi existant , il suffit de 



