92 INSTITUT DES PROVINCES DE FRANCE. 



la faire executer. M. Sellier impend qu'il n'existe pas de 

 loi qui prononce directement de penalite pour le cas 

 prevu. La loi donne seulement aux maires le droit de 

 prendre des angle's , et c'est Tinfraction a ces arretes 

 que la loi punit d'une amende de simple police. 



M. le comte de Vigneral exprime Tavis qu'il faat in- 

 struire avant de punir : Donnez, dit-il, au proprietaire 

 Tinstruction agricole et soyez sur que , quand il Faura 

 recue , il ne laissera plus perdre son purin. Toule pe"- 

 nalite serait done inutile. 



M. Tailliar annonce que la question a 16* examinee 

 dans le sein de la Socle" te imperiale et centrale d'agricul- 

 ture , sciences et arts de Douai. La deliberation de cette 

 Societe a ete adressee a ce sujet au prefet, pour Fengager 

 a prendre, en vertu de la loi de 1837, un arrete qui 

 tiendrait lieu de ceux que les maires negligent de prendre. 



M. le due de Maille proteste contre la facheuse manie 

 de vouloir tout reglementer aujourd'hui ; il faut que ceux 

 qui s'interessent aux ameliorations agricoles , donnent 

 Texemple , et les lois deviendront inutiles; il serait re- 

 grettable d'ailleurs qu'on songeat a menacer les pro- 

 prietaires de Tapplication de nouvelles lois p6nales. 



Si Ton adoptait les objections qui viennent d'etre faites, 

 dit M. de Caumont , il faudrait done ne pas exiger des 

 proprietaires qu'ils fassent balayer les rues devant 

 leurs maisons. 



M. le comte d'Esterno fait remarquer, que la loi auto- 

 risant ce qui est demande , et toute legislation nouvelle 

 6tant ainsi inutile , la question perd de son interet. 



M. Tailliar prend de nouveau la parole : Au point de 

 vue doctrinal, dit-il, le Congres peut agir par des con- 

 seils. Sous le rapport legal, la loi de 1790 donne le 



