ASSISES SCIENTIFIQUES DU POITOU. &57 



categories prineipales : haute , moyenne et basse- 

 justice. 



La haute-justice comprenait tout ; elie avait pleni- 

 tude de juridiction jusqu'a la mort. Le gibet , le carcan , 

 la prison sure etaient ses signes, ses charges, ses pri- 

 vileges. M. Barely lvalue a 300 le nombre des hautes- 

 justices dans le Poitou. 



La moyenne-justice avait pleine competence au civil, 

 restreinte au criminel. Elle ne jugeait le fait delictueux 

 que jusqu'a I'effusion de sang , jusqu'a Tamende de 60 

 sols. 



La basse-justice avait une tres-grande limitation. Sa ju- 

 <ridiction ne s'etendait que jusqu'a 60 sols au civil , 7 sols 

 au criminel. 



Ges justices n'etaient pas seulement un honneur pour 

 les seigneurs , c'elait une charge souvent lonrde. Us 

 devaient pourvoir, sur leurs propres revenus, aux frais de 

 justice. 



Ici M. Tavocat-ge'ne'ral Bardy presente a TAssemblee 

 le tableau de ce qu'etait alors la justice : un seigneur 

 pouvant tout sur les juges institues par lui et revocables 

 par lui ; des juges sans autorite, parce qu'ils e'taient sans 

 garantie pour la resistance; des abus et des injustices, 

 qui eussent etc" irreparables sans Tappel a tous les degre"s. 



Nos tendances actuelles sur Tappel , dit Torateur , sont 

 toutes differentes de celle qui predominait dans les temps 

 fe"odaux. Nous marchons a Ta restriction de Tappel ; les 

 temps f^odaux tendaient a son extension pour deux 

 causes : la premiere, c'est que Tappel a tous les degres, 

 forme impliquee par la feodalite meme , etait la seule 

 garantie du justiciable contre des juges qui n'etaient pas 

 les maitres de leurs sentences ; la seconde , c'est que la 



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