DE L’EMPEREUR CHARLES VI. D) 
vice-chancelier de Transylvanie, et le sieur de Schlick, secrétaire et réfé- 
rendaire d'État !. 
L'Empereur s'étant rendu au milieu de ces illustres personnages , leur 
rappela les pactes de succession qui, du vivant de son père et de son frère, 
les empereurs Léopold:et Joseph, avaient été conclus entre eux et lui; il 
en fit donner lecture par le chancelier de cour , comte de Seilern. Ensuite, 
il déclara que son intention était de les sanctionner de nouveau; qu’en 
conséquence ; il voulait que la succession de tous ses pays héréditaires fût 
conservée à jamais en une masse et indivisiblement ; pour échoir et rester, 
selon le droit de primogénituré et l'ordre de succession linéale, à ses des- 
cendants. mâles; tant qu'il y en aurait; qu'à défaut de mâles, elle échût 
enl premier lieu aux archiduchesses ; ses filles; en second lieu aux archi- 
duchesses, filles de son frère, et enfin aux archiduchesses ses sœurs, ainsi 
qu’à leurs héritiers et descendants de lun et de l’autre sexe, selon l’ordre 
de succession linéale, établie pour les mâles. Cette déclaration reçut le nom 
de pragmatique sanction ? 
Les princesses de la maison d'Autriche se soumirent sans difficulté, aux 
volontés de l'Empereur. 
: L'archiduchesse Marie-Josèphe, tant avant qu'après son mariage avec 
le prince royal de Pologne et électoral de Saxe, promit, par serment, 
de: s’y conformer : la même promesse fut faite cr le prince, son: époux, 
et le roi, son beau-père. 
Pareille formalité fut remplie par l’archiduchesse Marie-Amélie, par le 
prince électoral de Bavière qu’elle avait épousé, et par l'électéur, père de 
celui-ci. 
La plupart des puissances de l'Europe acceptèrent, à l'exemple des 
maisons de Bavière et de Saxe, la pragmatique sanction et s’engagèrent à 
l'observer. On sait comme cet engagement fut rempli par elles , à la mort 
de Charles VI. 
1 Procès-verbal dressé par le secrétaire de Sehlick. 
Toutes les pièces citées dans ce mémoire sont aux archives du réyauñie: Je les ai réunies avec 
d'autres encore qui concernent le même sujet en deux volumes que j'ai fait relier. 
2 Procès-verbal ci-dessus cité, — Dépêche de l'Empereur au prince Eugène de Savoie, du 7 
avril 1723. 
