DE L'EMPEREUR CHARLES VI. 
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acte important n’avait pas été discuté en assemblée d'états généraux , comme 
il l’est dit dans la dépêche que nous venons de citer; c'était aux états 
de chaque province, en particulier, qu’il avait été soumis !. D'autre part, 
l'exemple de la cession des Pays-Bas à l’infante Isabelle, n’était pas non 
plus très-bien choisi ; il est vrai que Philippe IT avait d’abord adressé une 
lettre circulaire aux états des provinces, pour leur notifier ses intentions 
en faveur de l’infante Isabelle, et que ceux-ci, en y répondant, avaient 
exprimé leur satisfaction de la mesure que le Roi déclarait vouloir prendre; 
mais ensuite les états généraux avaient été convoqués; ils avaient discuté 
les clauses de la cession ; ils avaient sur celles-ci fait des observations et 
présenté des remontrances auxquelles l’archidue Albert et son conseil s’é- 
taient vus obligés d’avoir égard ?. 
Le prince Eugène de Savoie, nommé gouverneur général des Pays-Bas, 
aussitôt après que les puissances maritimes eurent remis ces provinces à 
l'Empereur, n’était jamais venu dans son gouvernement : c'était le marquis 
de Prié qui, revêtu du titre tout nouveau alors en Belgique de ministre 
plénipotentiaire, administrait le pays en son absence. Les dépêches de 
l'Empereur étaient cependant adressées au prince, qui les transmettait à 
son lieutenant. 
À la réception des ordres de la cour, le marquis de Prié convoqua chez 
lui le conseil d’État, auquel assistèrent le prince de Rubempré, le comte 
d'Elissem, le comte de Baillet, le conseiller Vanderhagen, le conseiller de 
Grouff et le conseiller de Tombeur. Il mit en délibération le mode qu'il 
convenait d'employer pour faire aux états la communication prescrite par 
la dépêche impériale, à savoir : si on les assemblerait le même jour, dans 
toutes les provinces, ou si l’on commencerait par convoquer ceux de Bra- 
bant. 
Un seul conseiller, le sieur de Tombeur, qui opina le premier, exprima 
l'avis qu'il ne fallait point demander le consentement des états, mais seu- 
lement leur notifier la volonté de l'Empereur : il ne trouvait pas non plus 
1 Voyez mon travail sur les anciennes assemblées nationales de Ja Belgique, inséré dans le Revue 
de Bruxelles , livraisons de novembre et décembre 1839. 
2 Voyez ma Collection de documents inédits concernant l'histoire de la Belgique, t. W, p. 1. 
