DE L'EMPEREUR CHARLES VI 9 
la pragmatique sanction; il le chargea aussi de traduire en langue bour- 
guignonne la dépêche latine du 2 octobre 1720. Ces différentes pièces 
étant prêtes, il les envoya au conseil d’État, pour que ce corps en fit l’objet 
de son examen. 
Le conseil s’en occupa dans sa séance du 25 août 1721. Quatre con- 
seïillers, le comte de Maldeghem, le comte d’Elissem, les sieurs Vander- 
hagen et de Tombeur, les trouvèrent conçues dans une bonne forme: ils 
furent d'avis que lé ministre les soumiît à l'approbation de l'Empereur, et 
“qu'énsuite elles fussent communiquées aux états avec l’ordre de succes- 
sion établi par l'émpereur Léopold, en 1705, et la déciaration de Char- 
les VI, de 1713: Le prince de Rubempré voulait qu'on communiquât 
aux états la pragmatique dans son entier, sans autre formalité que l'en- 
voi: de la dépêche du 2 octobre 4720, traduite en langue bourguignonne. 
L'opinion du conseiller de Grouff fut qu’il éonvenait de communiquer aux 
états, avec la lettre du 2 octobre 1720 et la pragmatique, les dispositions 
de 1705 et 1715, ainsi que la dépêche écrite par le prince Eugène au 
marquis de Prié, pour lexécution des ordres de l'Empereur. 
Le marquis de Prié rendit compte de ces circonstances et de ces avis 
divers au prince Eugène, par une relation du 12 septembre 1721. 
Plus de dix-huit mois s’écoulèrent avant qu’il reçût la décision de la 
cour de Vienne. Enfin, au mois d'avril 1725 , l'Empereur fit passer ses 
dérniérs-ordres au prince gouverneur général. Il lui envoya : une dépêche 
conçue en latin et en français, contenant l'historique des dispositions 
faites par $es prédécesseurs et par lui, touchant la succession de leurs 
royaumes êt provinces, avec les différentes pièces y rappeléés; et un plein 
pouvoir commettant et autorisant le marquis de Prié à l'effet de communi- 
quer ses intentions aux états, d'accepter les actes de consentement de 
ceux-ci, et de substituer au besoin une ou plusieurs personnes pour leur 
faire ladite communication. 
Ces deux actes principaux étaient destinés à être mis sous les yeux des 
états. Par une dépêche particulière ?, l'Empereur mandait au prince 
* Cette dépêche et les deux actes précédemment cités, portent la date du 7 avril 1725. 
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