DE L'EMPEREUR CHARLES VI. 17 
pratiqué lors des inaugurations de Philippe Ten 1616, et de Philippe AV 
ën 1625. Ceux d’Alost sé fondaient sur ce que la ville et le pays de ce 
foi avaient été terre d'Empire, et qu'ils appartenaient à l'Empereur, 
comrme prince souverain ét comte d’Alost. Ceux de Termonde disaient que 
leur ville et pays formaient une seigneurie particulière, ayant eu ci-devant 
ses seigneurs propres, et que, comme tels, ils'avaient toujours prêté ser- 
ment avéc les écclésiastiques, nobles ét membres de la province. 
La question ayant été déférée au gouvernement, le comte de Daun dé- 
tida!-conforiiément à l'avis du conseil d'État, que les villes et châtellenies 
d'Alost, Termiondé, Courtrai, Audenarde, du Vieux-Bourg de Gand et du 
pays de Waes, pourraient se faire représenter à la publication de la prag- 
iMatiqué, pourvu'que cé né fût que par un député pour chaque ville et un 
pour chaque ehâätellenie ; et que leurs députéstne jouissent que de leurs 
vacations ordinaires! Sans autrés frais ni'émoluments 1. 
II réstait à arrêter le programme de la grande cérémonie qui se prépa- 
rait. Le conseil d'État én délibéra dans son assemblée du 26 avril : il eut 
récours à ce ‘qui s'était pratiqué lors de la publication de la pragmatique 
dé’Charles-Quint, lors de l'abdication de ce monarque, et enfin lorsque 
Parchiduc'Mbert, en 1598, avait, au nom de l'infante Isabelle, accepté 
la cession des Pays-Bas faité à cette princesse par Philippe IL. IL soumit 
ensuite au comte de Daun un projet des dispositions à prendre. 
Les députés dés provinces arrivèrent successivement à Bruxelles, le 13 
et le 1% mai. Ils furent reçus par le gouverneur général, auquel ils déli- 
vrérent leurs pleins pouvoirs. Le comte de Daun avait commis le comte 
d’Elissem et messire Hubert de Tombeur, conseillers d’État, pour examiner 
tes actes; ceux-ci furent tous, sans exception, trouvés en bonne forme. 
Les députés du duché de Luxembourg et du comté de Chinÿ représen- 
tèrent, comme leurs prédécesseurs l’avaient fait en 1598 ?, qu'ils étaient 
« dans une très-ancienne possession, observance , usage et coutume de ne 
» point s'asseoir, en pareils et semblables cas, avec les autres états et 
! Lettre du président du conseil de Flandre, du 5 mai 1725. — Registre aux délibérations du 
conseil d'État. 
? Voyez ma Collection de documents inédits, &. IL. 
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