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Arr. 2. La Commission sera installée par Notre Ministre 
de l’intérieur (1). 
Elle s’occupera, dans ses premières séances, de la rédac- 
tion d’un plan pour ses travaux, qu’elle soumettra à l’ap- 
probation de Notre dit Ninistre. 
ART. 3. Il sera mis à la disposition de la Commission ; 
jusqu’à l’entier accomplissement de la tâche qui lui est con- 
fiée, une somme annuelle de cinq mille francs, destinée à 
couvrir les frais de toute nature qu’elle aura à supporter. 
Cette somme sera prélevée sur le crédit alloué au bud- 
get du Département de l’intérieur, pour l’encouragement 
des sciences et des lettres. 
La Commission rendra compte de son emploi, chaque 
année , à Notre Ministre de l’intérieur (2). 
Art. 4. Nous nous réservons d'accorder aux membres de 
la Commission telles distinctions et récompenses dont Nous 
les aurons jugés dignes. 
Arr. 6. Notre Ministre de l’intérieur est chargé de l’exé- 
cution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. 
Donné à Bruxelles, le 22 juillet 1834. 
LÉOPOLD. 
Par le Roi : 
Le Ministre de l’intérieur, 
Cu, RoGiEr. 
(1) La séance d'installation eut lieu le 4 août 1834, à l'hôtel du 
Ministère de l'intérieur. 
(2) Un arrêté royal en date du 8 décembre 1837 , ordonne la for- 
mation d'une liste chronologique des chartes, diplômes, lettres pa- 
tentes et autres imprimés concernant l'histoire de Belgique, et alloue 
un subside annuel de 4,000 francs pour subvenir aux frais nécessités 
par ce travail. Le règlement pour la confection de cette liste a été 
adopté par arrêté ministériel du 16 novembre 1838, 
