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Bureau paléographique annexé à la Commission royale 
d’histoire. 
LÉOPOLD, Ror pes BELGES, 
A TOUS PRÉSENTS ET À VENIR, SALUT. 
Sur le rapport de Notre Ministre de l’intérieur, 
Nous AvVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : 
Arr. ler, Il est annexé à la Commission royale d’histoire 
et sous la haute direction de celle-ci, un bureau paléogra- 
phique. 
Art. 2, Ce bureau est chargé de satisfaire aux demandes 
qui lui seront faites tant par les administrations publiques 
que par les particuliers , et qui auront pour objet des trans- 
criptions, des extraits, des analyses des textes, des tra- 
ductions, des renseignements empruntés aux manuscrits et 
aux archives. 
Arr. 3. Le personnel se compose d’un chef de bureau et 
d’un certain nombre d’attachés (1). 
ART. 4. Le chef du bureau , seul, est salarié; il est nommé 
par Nous et son traitement est fixé par l’arrêté de sa nomi- 
nation. 
Ant. ô. Les attachés sont nommés par le Ministre de l’inté- 
(1) Un arrêté du 30 janvier 1847 nomme M, Émile Gachet, chef 
du bureau paléographique. Par un autre arrêté du 8 septembre 1847, 
M. P. Gigot a été attaché au même bureau. 
