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Les agents provinciaux transmettent immédiatement au 
trésorier le récépissé du versement. 
Ant. 9. Les subsides accordés à l’association, soit par 
l’État, soit par la province, soit par la commune, sont li- 
quidés au profit du secrétaire perpétuel de l’Académie, le- 
quel acquitte les mandats. Le trésorier encaisse les sommes 
et opère le versement dans la forme prescrite à l’article 
qui précède. Il en est de même des sommes de toute autre 
recette quelconque , opérée au profit de l’association. 
Toutefois, pour éviter des pertes d'intérêts, le comité 
peut autoriser le placement immédiat de toutes ou partie 
de ces sommes. 
Le trésorier de l’association ne peut conserver en Caisse 
une somme excédant 500 francs en espèces. 
Toute somme versée à la caisse lui est définitivement 
acquise. 
Il n’y a lieu, en aucun cas, à restitution. 
Arr. 10. Le directeur de l’administration du trésor public 
ouvre un compte courant à la Caisse centrale des artistes 
belges. | 
Tous les trois mois , il communique un extrait de ce 
compte au Ministre de l’intérieur, qui le transmet au secré- 
taire perpétuel. 
Ant. 11. L’avoir de l’association est placé en rentes sur 
l'État, ou en obligations du trésor. Le comité statue sur 
les placements qui sont opérés par l’intermédiaire du Mi- 
uistère des finances. 
Toute inscription nominative de rente porte lPannotation 
suivante : 
La présente inscription ne pourra être transférée qu’à la 
demande de la Cuisse centrale des artistes belges. 
