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Les intérêts des capitaux inscrits au nom de l’associa- 
tion lui sont portés en compte par l’administration du 
trésor. 
Les titres des rentes demeurent déposés au Ministère des 
finances. 
Art. 12. Dans la séance qui suit la communication de 
l'extrait de compte dont il est parlé à l’art. 10, le comité 
statue sur le placement des fonds disponibles, 
ART. 13. Le compte et le bilan de la Caisse sont dressés 
chaque année; ils sont soumis à l’examen du comité, qui 
les arrête définitivement. Ce compte, accompagné d’un 
exposé général de l’administration de la Caisse pendant 
l’année écoulée, est inséré dans l’Annuaire de l Académie 
royale de Buiaihe et dans le Moniteur. 
Chaque membre de l’association reçoit un exemplaire de 
cet exposé général, par les soins du comité. 
ART. 14. Le comité n’emploie en dépenses que les in- 
térêts de l’année précédente ou les arrérages produits par 
ies fonds appartenant à l’association, sans jamais toucher 
au capital. Jusqu'au jour où les intérêts annuels des capi- 
taux de l’association auront atteint la somme de six cent 
cinquante francs, le comité est autorisé à disposer , chaque 
mois, d’une somme de cinquante francs. 
Art. 15. Le comité prononce dans toutes les questions 
de collation de pension ou de secours ; il détermine le taux 
et la durée de ces derniers, selon les circonstances, dont 
l'appréciation lui est abandonnée. 
Les membres de lPassociation qui se croiraient lésés par 
une décision du comité, peuvent en appeler à la classe des 
beaux-arts, laquelle, après avoir entendu les observations 
du comité, réforme ou maintient la décision. 
