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La délibération sur une proposition réglementaire n'a lieu 
que dans la séance qui suit celle de la présentation, 
Toute proposition que la classe n’a pas prise en considéra- 
tion ou qu’elle a écartée après discussion, ne peut être re- 
présentée dans le cours de l’année académique. 
14, La présentation pour les places vacantes est faite par 
la section. 
La section ne délibère sur l’admission d'aucun candidat, 
s’il n’a été présenté par deux membres au moins. Les pré- 
sentations indiquent les titres des candidats. 
15. La classe met annuellement au concours six questions. 
Chaque section en propose trois. 
16. Quand la classe se constitue en comité secret, elle se 
compose de ses membres seulement. 
Le comité secret est de rigueur : 
1° Pour la présentation et l’élection aux places vacantes ; 
2° Pour la discussion des articles réglementaires ; 
30 Pour la formation des programmes et le jugement des 
concours, | À 
Sont toutefois admis au comité secret les associés , les 
académiciens des deux autres classes, ainsi que les cor- 
respondants de la classe des sciences, lorsqu'ils ont été 
désignés pour faire partie du jury sur la proposition des 
commissaires. 
17. Les pièces destinées à être lues en séance publique 
sont préalablement soumises à la classe. 
