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Arrété royal qui fait rentrer la Commission royale d'histoire 
dans le sein de l’ Académie. 
LÉOPOLD, Ror pes BELGES, 
À TOUS PRÉSENTS ET À VENIR, SALUT, 
Vu Notre arrêté de ce jour, portant réorganisation de 
l’Académie royale des sciences, des lettres et des beaux- 
arts de Belgique; 
Revu Notre arrêté du 22 juillet 1834, instituant une 
Commission à l’effet de rechercher et mettre au jour les 
chroniques belges inédites ; 
Sur le rapport de Notre Ministre de l’intérieur; 
Nous AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : 
ART. 1er. La Commission prérappelée, dans sa formation 
actuelle et avec son budget spécial, est maintenue. 
 Ellerentre danslesein de l’Académie, et sa correspondance 
est soumise aux dispositions arrêtées pour cette compagnie. 
Il en est de même de ses archives. | 
Ses publications serviront de complément à celles de 
l’Académie. 
ART. 2. Notre Ministre de l’intérieur est chargé de l’exé- 
cution du présent arrêté, 
Donné à Laeken, le 1er décembre 1845. : 
PAR LE RoOI : 
Le Ministre de l’intérieur, 
SYLVAIN VAN DE WEYER. 
