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Bureau paléographique annexé à la Commission royale 
d'histoire. 
LÉOPOLD, Ror pes BELGES. 
À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT. 
Sur le rapport de Notre Ministre de l’intérieur , 
Nous AVONS ARRÊTÉ ET ARRÉÊTONS : 
ART. 1er, Il est annexé à la Commission royale d'histoire 
et sous la haute direction de celle-ci, un Bureau paléogra- 
phique. 
ART. 2. Ce bureau est chargé de satisfaire aux demandes 
qui lui seront faites tant par les administrations publiques 
que par les particuliers, et qui auront pour objet des trans- 
criptions, des extraits, des analyses des textes, des tra- 
ductions, des renseignements empruntés aux manuscrits et 
aux archives. 
ART. 3. Le personnel se compose d’un chef de bureau et 
d’un certain nombre d’attachés (1). 
Arr. 4. Le chef du bureau, seul, est salarié; il est nommé 
par Nous et son traitement est fixé par l’arrêté de sa nomi- 
nation. 
(1) Un arrêté royal du 30 janvier 1847 nomme M, Émile Gachet 
chef du Bureau paléographique. Par un arrêté ministériel du 8 sep- 
tembre 1847, M. P. Gigot a été nommé attaché. Un autre arrêté mi- 
nistériel du 8 décembre 1853, a conféré la même qualité à MM. Van 
Rossum et Van Bruyssel. 
