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Règlement intérieur de la Commission royale 
d'histoire (1). 
Arr, ler, La Commission, composée de sept membres, 
nommés par le Roi, choisit dans son sein un président, un 
secrétaire et un trésorier. 
AnT. 2. Les membres de la Commission s’assemblent ré- 
gulièrement à Bruxelles quatre fois l’an, dans les mois de 
janvier, avril, juillet et octobre , pour délibérer sur les 
matières soumises à leur examen, se concerter sur les pu- 
blications qui font l’objet de leurs travaux d’après le plan 
approuvé par le Ministre de l’intérieur, conformément à 
l’art, 2 de l’arrêté royal du 22 juillet 1834, et s’aider mu- 
tuellement de leurs lumières et de leurs connaissances. 
La Commission s’assemble extraordinairement, lorsque 
le président le juge convenable. 
ART, 3. Le président met les matières en délibération, 
recueille les voix, et conclut au nom de la Commission. 
En cas d'absence , il est remplacé par le doyen d’âge. 
ART. 4. Il est publié un Compte rendu ou Bulletin des 
séances de la Commission , dans lequel sont rapportés les 
sujets dont elle s’est occupée , et les communications 
qu’elle a reçues, en tant que celles-ci concernent l’histoire 
de la Belgique. 
Aucune communication ne peut toutefois y être insérée, 
qu'après résolution prise par la Commission. 
Le secrétaire est invité à continuer de placer , à la suite 
du compte rendu, un bulletin bibliographique, où seront 
(1) Adopté par arrêté ministeriel du 29 mars 1845. 
