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Art. 8. Le contre-seing de l’Académie en nom collectif sera 
exercé , soit par le Président, soit par le Secrétaire perpétuel 
délégué à cet effet. 
Notre Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution 
du présent arrêté. 
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1841. 
LÉOPOLD. 
Par le Roi : : 
Le Ministre des travaux publics, 
L. DESMAISIÈRES. 
NB. Pour que les envois parviennent avec la franchise de port, il est 
indispensable que les lettres, papiers owlivres soient mis sous bandes 
croisées à l'adresse du Secrétaire perpétuel et contre-signées par le 
membre, correspondant ou associé, qui fait l'envoi. De plus, les en- 
vois doivent être déposés au bureau de la poste; l’exemption n'a pas 
lieu pour les papiers qui seraient simplement jetés dans la boîte aux 
lettres, 
