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Anr. 3. Chaque classe soumettra à la sanction du Gouver- 
nement un projet de réglement qui déterminera, conformé- 
ment aux principes posés dans le règlement pour le prix 
quinquennal d’histoire, les conditions auxquelles les prix 
seront décernés, et le mode qui sera observé pour la com- 
position du jury et pour le jugement des ouvrages. 
Art. 4. Les deux classes proposeront de commun accord 
l’ordre dans lequel seront appelées les différentes catégo- 
ries désignées ci-dessus, de telle sorte que la première 
période quinquennale finisse le 31 décembre 1851. 
Art. 5. Si aucun ouvrage n’est jugé digne d’obtenir le 
prix intégral, il pourra être fait des propositions au Gou- 
vernement pour la répartition de la somme entre les ou- 
vrages qui se seront le plus rapprochés des conditions re- 
quises par l’allocation du grand prix. 
Arr. 6. L’article 2 de Notregarrêté précité du 1° décem- 
bre 1845, est rapporté. 
Arr. 7. Notre Ministre de l’intérieur est chargé de l’exé- 
cution du présent arrêté. 
Donné à Laeken, le 6 juillet 1851. 
LÉOPOLD, 
PAR LE Roïr: 
Le Ministre de l’intérieur, 
Ca, Rocrer. 
