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Art. d. Les attachés sont nommés par le Ministre de l’inté- 
rieur ; ils doivent être au moins candidats en philosophie et 
lettres ; ils sontexercés dans l'interprétation des manuscrits, 
daus leur transcription, et généralement dans tout ce qui 
concerne la paléographie, surtout la paléographie nationale, 
ART. 6. Les attachés n’ont point de traitement; ils font 
gratuitement les copies et les recherches demandées par 
les Départements ministériels pour le service de l’adminis- 
tration, mais celles qui sont exécutées pour des particu- 
liers ou pour des institutions littéraires ou scientifiques, 
leur sont payées suivant un tarif à établir. 
Arr. 7, Le nombre des attachés ne pourra dépasser six, 
il sera, pour commencer, limité à deux et augmenté succes- 
sivement suivant que les travaux du bureau en feront sentir 
la nécessité. 
ART. 8. La Commission royale d’histoire proposera à No- 
tre Ministre de l’intérieur les mesures réglementaires pour 
l’organisation du bureau (1). 
Arr. 9. Notre Ministre de l’intérieur est chargé de l’exé- 
cution du présent arrêté. 
Donné à Paris, le 30 janvier 1847. L 
LEOPOLD. 
Par LE Roi : 
Le Ministre de l’intérieur, 
Comte DE THEUx. 
(1) Le règlement proposé par la Commission a été adopté par arrêté 
ministériel du 9 août 1847, et un arrêté royal du 14 février 1848, 
règle les frais de route et de séjour du chef et des attachés du bureau 
paléographique. 
