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Hèglement intérieur de la Comanission royale 
d'histoire (1), 
—— 
Ant. ler, La Commission, composée de sept membres, 
nommés par le Roi, choisit dans son sein un président , un 
secrétaire et un trésorier. 
Art. 2. Les membres de la Commission s’assemblent ré- 
gulièrement à Bruxelles quatre fois l’an, dans les mois de 
janvier, avril, juillet et octobre , pour délibérer sur les 
matières soumises à leur examen, se concerter sur les pu- 
blications qui font l’objet de leurs travaux d’après le plan 
approuvé par le Ministre de l’intérieur, conformément à 
l’art. 2 de l’arrêté royal du 22 juillet 1834, et s’aider mu- 
tuellement de leurs lumières et de leurs connaissances. 
La Commission s’assemble extraordinairement, lorsque 
le président le juge convenable. | 
Art. 3. Le président met les matières en délibération, 
recueille les voix, et conclut au nom de l4 Commission. 
En cas d'absence ;, il est remplacé par le doyen d'âge. 
Arr. 4. Il est publié un Compte rendu ou Bulletin des 
séances de la Commission , dans lequel sont rapportés les 
sujets dont elle s’est occupée , et les communications 
qu’elle a reçues, en tant que celles-ci concernent l’histoire 
de la Belgique. 
Aucune communication ne peut toutefois y être insérée, 
qu'après résolution prise par la Commission. 
Le secrétaire est invité à continuer de placer, à la suite 
du compte rendu, un bulletin bibliographique, où seront 
(1) Adopté par arrêté ministériel du 29 mars 1845. 
