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mentionnées les publications relatives à l’histoire de la Bel- 
gique, faites dans le royaume et à l’étranger, maïs sans y 
exprimer d'opinion sur le mérite de ces ouvrages. 
ART. 5. La Commission étant instituée uniquement à l’ef- 
fet de rechercher et de mettre au jour les chroniques belges 
inédites, les membres éditeurs s’abstiennent d'introduire 
dans les publications qui leur sont confiées des matières 
étrangères au contenu du texte principal de l’ouvrage. 
ART. 6. Les règles de publication arrêtées dans les séances 
de la Commission du 4 et du 16 août 1834, et imprimées 
dans le recueil de ses Bulletins (Ier vol., pp. 4,5 et 6), 
seront strictement observées, Chaque volume à publier ne 
dépassera pas 100 feuilles in-4o. | 
Anr. 7. Aucune publication comprise dans le plan ap- 
prouvé par le Ministre de l’intérieur, ne sera autorisée 
qu'après que le membre qui désirera en être chargé aura 
fait connaître, dans un rapport à la Commission, le plan qu’il 
se propose de suivre, ainsi que la nature et l’importance 
des documents qu'il croit devoir ajouter au texte princi- 
pal. L’impressiou conimencera quand la copie d’un tiers 
de volume, au moins, pourra être livrée à imprimeur. 
Arr. 8. Les cartes et planches reconnues nécessaires, pour 
être jointes au texte des chroniques, ou de leurs appendices, 
ne seront confectionnées que lorsque la Commission en aura 
autorisé la dépense , sur évaluation approximative, 
ART. 9. Tous les mois, l'imprimeur adressera à chaque 
membre de la Commission, une bonne feuille de tout ce 
qu’il aura imprimé du texte des volumes de la collection. 
ART. 10. Chaque membre reçoit un exemplaire sur grand 
papier et un exemplaire sur papier ordinaire ; des volumes 
de la collection, ainsi que six exemplaires du Bulletin. Il 
6. 
