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a droit, en outre, à vingt-cinq exemplaires dits d'auteur de 
chacun des ouvrages qu’il est chargé de publier (1). 
ART. 11. La distribution et la mise en vente des volumes 
ne peuvent avoir lieu, en Belgique, que dix joursaprès leur 
présentation au Roi, leur remise aux membres de la Com- 
mission et leur envoi dans les pays étrangers. 
Arr. 12. Les employés attachés à la Commission, adres- 
sent au président, avant chaque assemblée trimestrielle, 
un rapport sur leurs travaux pendant le trimestre qui a 
précédé. 
La Commission elle-même adresse au Ministre de l’inté- 
rieur , à la fin de chaque année, un rapport général sur ses 
travaux, 
ArT. 13. La Commission s’abstient de porter un juge- 
ment sur les ouvrages imprimés d’auteurs vivants, quand 
ces ouvrages n’ont pas de rapport direct avec ses travaux. 
ArT. 14. Les résolutions et les pièces expédiées par la 
Commission ou en son nom, sont signées par le président 
et par le secrétaire. 
ART. 15. Le secrétaire est dépositaire des papiers et docu- 
ments appartenant à la Commission. Il en tient inventaire. 
Art. 16. Les comptes sont vérifiés par le trésorier et visés 
par le président et par le secrétaire. 
Ils sont transmis ensuite au Ministre de l’intérieur, qui 
en soigne la liquidation. 
Cependant une somme à déterminer par le Ministre de 
(1) Deux lettres du Ministre de l'intérieur, datées du 12 août et 
du 21 octobre 1847, 5e division, n° 2878, statuent que tous les 
membres de l'Académie seront gratifiés également des publications 
de la Commission. 
