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l’intérieur pourra être mise annuellement à la disposition 
de la Commission pour faire face aux dépenses urgentes. 
Il sera rendu un compte régulier de l’emploi de cette 
somme. 
ART. 17. À l’avenir les ouvrages dont il sera fait hom- 
mage à la Commission , seront déposés à la Bibliothèque de 
l'Académie, à l’exception de ceux dont le commencement 
a été envoyé à la Bibliothèque royale, qui continuera à en 
recevoir la suite. Les titres de ces ouvrages et les noms 
des donateurs seront insérés au Bulletin (1). 
ArT. 18. Pour les cas d’urgence et de moindre impor- 
tance, ainsi que pour les travaux relatifs à la confection 
de la table chronologique des chartes imprimées, concer- 
nant l’histoire de la Belgique, les membres de la Commis- 
sion domiciliés à Bruxelles , réunis à ceux qui s’y trouve- 
raient temporairement , sont autorisés à prendre telles 
résolutions qu’ils jugeront convenir. 
Il sera rendu compte à la Commission, dans son assem- 
blée ordinaire suivante, de ce qui aura été fait en consé- 
quence de la présente autorisation (2). 
(1) Cet article a été adopté par l'arrêté royal du 8 juin 1847, qui 
modifie la rédaction primitive. 
(2) Par lettre en date du 20 novembre 1846, M. le Ministre de 
l'intérieur a fait connaître que la correspondance officielle de la 
Commission royale d'histoire doit se faire par le Secrétaire perpé- 
tuel de l'Académie, conformément à l’art. 1er de l'arrêté royal Ju 
1er décembre 1845. Le secrétaire de la Commission royale d'histoire 
reste chargé de la correspondance particulière entre les membres. 
