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Art. 9. Le contre-seing de l’Académie en nom collectif sera 
exercé, soit par le Président , soit par le Secrétaire perpétuel 
délégué à cet effet. 
Notre Ministre des travaux publics est chargé de l’exécution 
du présent arrêté. 
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1841. 
LÉOPOLD. 
PAR LE Roïr : 
Le Ministre des travaux publics, 
L. DESMAISIÈRES. 
NB. Pour que les envois parviennent avec la franchise de port, il est 
indispensable que les lettres, papiers ou livres soient mis sous bandes 
croisées à l'adresse du Secrétaire perpétuel et contre-signées par le 
membre, correspondant ou associé, qui fait l'envoi. De plus, les en- 
vois doivent être déposés au bureau de la poste; l’exemption n'a pas 
lieu pour les papiers qui seraient simplement jetés dans la boîte aux 
lettres, 
