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compte au Ministre de l’intérieur, qui le transmet au secré- 
taire perpétuel. 
Ant. 11. L’avoir de l’association est placé en rentes sur 
l'État, ou en obligations du trésor. Le comité statue sur 
les placements, qui sont opérés par l'intermédiaire du Mi- 
nistère des finances, 
Toute inscription nominative de rente porte l’annotation 
suivante : | 
La présente inscription ne pourra être transférée qu’à La 
demande de la Caisse centrale des artistes belges. 
Les intérêts des capitaux inscrits au nom de l’associa- 
tion lui sont portés en compte par l’administration du 
trésor. 
Les titres des rentes demeurent déposés au Ministère des 
finances. - 
ART. 12. Dans la séance qui suit la communication de 
l'extrait de compte dont il est parlé à l’art. 10, le comité 
statue sur le placement des fonds disponibles. 
Arr. 13. Le compte et le bilan de la Caisse sont dressés 
chaque année; ils sont soumis à l’examen du comité, qui 
les arrête définitivement. Ce compte, accompagné d’un 
exposé général de l’administration de la Caisse pendant 
l’année écoulée, est inséré dans l'Annuaire de l Académie 
royale de Belgique et dans le Moniteur. 
Chaque membre de lassociation reçoit un exemplaire de 
cet exposé général, par les soins du comité. 
Arr, 14, Le comité n’emploie en dépenses que les inté- 
rêts de l’année précédente ou les arrérages produits par 
les fonds appartenant à l’association, sans jamais toucher 
au capital. Jusqu’au jour où les intérêts annuels des capi- 
taux de l’association auront atteint la somme de six cent 
