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La deliberation sur uue proposition reglementaire n^ lieu 

 que dans la seance qui suit celle de la presentation. 



Toute proposition que la classe n'apas prise en considera- 

 tion ou qu'elle a ecartee apres discussion, ne pent etre re- 

 presentee dans le cours de Tannde academique. 



14. La presentation pour les places vacantes est faite par 

 la section. 



La section ne ddlibere sur Tadmission d'aucun candidat, 

 s'il n'a e*te presente par deux membres au moins. Les pre- 

 sentations indiquent les litres des candidats. 



15. La classe met annuellement au concours six questions. 

 Chaque section en propose trois. 



16. Quand la classe se constitue en comite secret , elle se 

 compose de ses membres seulement. 



Le comite secret est de rigueur : 



1 Pour la presentation et Pelection aux places vacantes; 



2 Pour la discussion des articles reglementaires ; 



3 Pour la formation des programmes et le jugement des 

 concours. 



Sont toutefois admis au comite secret les associes , les 

 academiciens des deux autres classes, ainsi que les cor- 

 respondants de la classe des sciences, lorsqu'ils out etc 

 designes pour faire partie du jury sur la proposition des 

 commissaires. 



17. Les pieces destinees a etre lues en seance publique 

 sont prealablement soumises a la classe. 



