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ART. 3. Cheque classe soumettra a la sanction du Gouver- 

 nement un projet de reglement qui determinera , conforme- 

 raent aux principes poses dans le reglement pour le prix 

 quinquennal d'histoire, les conditions auxquelles les prix 

 seront decernes, et le mode qui sera observe pour la com- 

 position du jury et pour le jugernent des ouvrages. 



ART 4. Les deux classes proposeront de commun accord 

 1'ordre dans lequel seront appelees les difierentes catego- 

 ries designees ci-dessus, de telle sorte que la premiere 

 periode quinquennale finisse le 31 denembre 1851. 



ART. 6, Si aucun outrage n'est juge digne d'obtenir le 

 prix integral , il pourra etre fait des propositions au Gou- 

 vernement pour la repartition de la somme entre les ou- 

 vrages qui se seront le plus rapproches des conditions re- 

 quises par ^allocation du grand prix. 



ART. 6 L'article 2 de Notre arrete precite du 1 CI dece.m- 

 bre 1845, est rapporte. 



ART. 7. Notre IKinistre de 1'interieur est charge de I'exe- 

 cution du present arrete. 



Donne a Laeken, le 6 juillet 1851. 



LEOPOLD, 



PAP, LE Roi : 



Le Ministre de 1'interieur, 

 CH. ROGIER. 



