AHT. 2. La Commission sera installee par Notre Ministre 

 do 1'interieur (1). 



Elle s'occupera, dans ses premieres stances, de la redac- 

 lion d'un plan pour ses travaux , qu'elle soumettra a I'ap- 

 probation de Notre dit Ministre. 



ART. 3. II sera mis a la disposition de la Commission , 

 jusqu'a 1'entier accomplissement de la tache qui lui est cori- 

 fiee, une somme annuelle de cinq mille francs, destinee a 

 couvrir les frais de toute nature qu'elle aura a supporter. 

 Cette somme sera prelevee sur le credit alloue au bud- 

 get du Departement de Tinterieur, pour 1'encouragement 

 des sciences et des lettres. 



La Commission rendra compte de son emploi , chaque 

 annee , a Notre Ministre de 1'interieuv (2). 



ART. 4. Nous nous reservons d'accorder aux membres de 

 la Commission telles distinctions et recompenses dont Nous 

 les aurons juges digues. 



ART. 5. Notre Ministre de 1'interieur est charge de 1'exe- 

 cution du present arrete, qui sera insere au Bulletin officiel. 



Donne a Bruxelles , le 22 juillet 1834. 



LEOPOLD. 

 PAR LE Roi : 



Le Ministre de 1'interieur, 

 CH. ROGIER. 



(1) La seance d'installation eut lieu le 4 aout 1834, a ThoJel flu 

 Ministere de 1'interieur. 



(2) Un arrele royal en date du 8 decembre 1837 , ordonne la for- 

 mation d'une liste cbronologique des chartes , diplomes, lettres pa- 

 lentes et autres imprimes concernant 1'histoire de Belgique, et alloue 

 un subside annuel 'le 4,000 francs pour subvenir aux frais ne'cessites 

 par ce travail. Le reglement pour la confection de cette lisle a ete 

 aclople par arrete minisleriel du 16 novernbre 1838. 



