( 01 ) 



<t*fetlet de la Commission 



ART. l er . La Commission , composee de sept membres , 

 nommes par le Roi, choisii dans son sein un president, un 

 secretaire et un tresorier. 



ART. 2. Les membres de la Commission s'assemblent re- 

 gulierement a Bruxelles quatre fois Tan , dans les mois de 

 Janvier, avril , juillet et octobre , pour deliberer sur les 

 matieres soumises a leur examen, se ooncerter sur les pu- 

 blications qui font Tobjet de leurs travaux d'apres le plan 

 approuve' par le Ministre de Pinterieur, conformement a 

 Tart. 2 de Tarrete royal du 22 juilJet 1834, et s'aider mu- 

 tuellement de leurs lumieres et de leurs connaissances. 



La Commission s'assemble extraordinairement, lorsque 

 lepresident le juge convenable. 



ART. 3. Le president met les matieres en deliberation^ 

 recueiile les voix, et conclut au nom de la Commission. 



En cas d'absence , il est remplace par le doyen d'age. 



ART. 4. II est public un Compte rendu ou Bulletin des 

 seances de la Commission , dans lequel sont rapportes les 

 sujets dont elle s'est occupde , et les communications 

 qu'elle a regues, en tant que celles-ci concernent Thistoire 

 de la Belgique. 



Aucune communication ne peut toutefois y etre ins^ree, 

 qu'apres resolution prise par la Commission. 



Le secretaire est invite a continuer de placer , a la suite 

 du compte rendu, un bulletin bibliographique, ou seront 



(1) \doptc par arrete ministeriel du 29 mars 1845. 



