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a droit, en outre, a vingt-cinq exemplaires dits d'auteur de 

 chacun des ouvrages qu'il est charge de publier(l). 



ART. 11. La distribution et la raise en vente des volumes 

 ne peuvent avoir lieu, en Belgique, que dix jours apres leur 

 presentation au Roi, leur remise aux membres de la Com- 

 mission et leur envoi dans les pays etrangers. 



ART. 12. Les employes attaches a la Commission, adres- 

 ent au president, avant chaque assemblee trimestrielle , 

 un rapport sur leurs travaux pendant le trimestre qui a 

 precede. 



La Commission elle-meme adresse au Ministre de 1'inte- 

 rieur ? a ia fin de chaque annee, un rapport general sur ses 



travaux. 



ART. 13. La Commission s'abstient de porter un juge- 



ment sur les ouvrages imprimes d'auteurs vivants , quand 

 ces ouvrages n'ont pas de rapport direct avec ses travaux. 



ART. 14. Les resolutions et les pieces expediees par la 

 Commission ou en son nom, sont signees par le president 

 et par le secretaire. 



ART. 15. Le secretaire est depositaire des papiers et docu- 

 ments appartenant a la Commission. II en tient inventaire. 



ART. 16. Les comptes sont verifies par le tresorier et vises 

 par le president et par le secretaire. 



Us sont transmis ensuite au Ministre de 1'interieur, qui 

 en soigne la liquidation. 



Cependant une somme a determiner par le Minislre de 



(1) Deux letlres du Ministre de 1'interieur, datees du 12 aout et 

 du 21 octobre 1847, 5 division, n 2878 , slatuenl que tons les 

 membres de 1'Academie scront gratifies egalement tics publications 

 He la Commission. 



