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ART. 5. Le contre-seing de ['Academic en nom colleclif sera 

 exerce", soil par le President, soit par le Secretaire perpetuel 

 delegue a cet eflet. 



Notre Ministre des travaux publics est charge de rexecution 

 du present arrele. 



Donne a Bruxelles , le 22 decembre 1841 . 



LEOPOLD. 

 PAR LE Roi : 



Le Ministre des travaux publics, 

 L. DESMAISIERES. 



NB. Pour que les envois parviennent avec la franchise de port, il est 

 indispensable que les lettres, papiers ou livres soient mis sous handes 

 croisees a 1'adresse du Secretaire perpetuel et contre-signees par le 

 nieml)re, correspondant ou associe, qui fait 1'envoi. De plus, les en- 

 yois doivent etre deposes au bureau de la poste; 1'exemption n'a pas 

 lieu pour les papiers qui seraient simplement jetes dans la boite aux 

 lettres. 



