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Regtemeni pottr ta Caisse cent pate des 

 artistes beiges (1). 



ART. l er . II est forme*, sous la denomination de Caisse 

 ccntrale des artistes 'beiges t une association dont le but est 

 d'assurer des pensions et des secours aux artistes infirmes 

 ct a Jenrs families. 



^association a son siege a Bruxelles, au secretariat de 

 1'Acaddmie royale de Belgique. 



ART. 2. Pour etre membre de Passociation, il faut : 1 etre 

 agree par le comite ; 2 signer une adhesion aux presents 

 statuts , dans la forme qui sera ulterieurement determinee; 

 3 payer exactement la cotisation, fixee a un franc par mois. 



Tout membre de Passociation qui manque a cet engage- 

 ment, cesse de faire partie de 1'association, 



Le comite , juge des causes qui empecbent un membre 

 de payer exactement sa cotisation, decide si le membre 

 doit etre releve de sa decbeance. 



ART. 3. La caisse est institueepour les artistes peintres, 

 sculpteurs , graveurs , dessinateurs, musiciens, architectes 

 - et litterateurs } qui seront invites a s'associer conformement 

 a Tart. 4 ci-apres. 



Les membrcs de 1'Acade'mie sont admis de droit dans 1'as- 

 sociation. 



L'association admet dans son sein , comme membres ho- 

 noraires, les amateurs qui consentent a contribuer a 1'ali- 

 mentation de la caisse. 



ART. 4. Pour la premiere formation de Passociation , le 



(1) Approuve par arrete royal du 10 Janvier 1849. 



