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Les quittances a delivrer sont coupe'es dans un registre 

 a souche paraplie par le president et le secretaire perpetuel. 



Le 15 de chaque mois , le tresorier et les agents de co- 

 mite' dans les provinces versent chez Pagent du caissier ge- 

 neral dc PEtat de leur ressort, les sommes pro^enant des- 

 dites cotisations et retributions mensuelles. 



Les agents provinciaux transmettent immediatement au 

 tresorier le rece'pisse' du versement. 



ART. 9. Les subsides accordes a Passociation , soit par 

 PEtat, soit par la province, soit par la commune, sont li- 

 quides au profit du secretaire perpe'tuel de PAcademie, le- 

 quel acquitf e les mandats. Le tresorier encaisse les sommes 

 et opere le versement dans la forme prescrite a Particle 

 qui precede. II en est de meme des sommes de toute autre 

 recette quelconque, operee au profit de Passociation. 



Toutefois, pour eviter des pertes d'inte'rets , le comite 

 peut autoriser le placement immediat de toutcs ou partie 

 de ces sommes. 



Le tresorier de Passociation ne peut conserver en caisse 

 une somme excedant 500 francs en especes. 



Toute somme verse'e a la caisse lui est d^finitivement 

 acquise. 



II n'y a lieu, en aucun cas, a restitution. 



ART. 10. Le directeur de Padministration du tresor public 

 ouvre un compte courant a la Caisse centrale des artistes 

 beiges. 



Tons les trois mois , il communique un extrait de ce 

 compte au Ministre de Pinterieur, quile transmet au secre- 

 taire perpetuel. 



ART. 11. L'avoir de Passociation est place en rentes sur 

 PEtat , ou en obligations du trcsor. Le comite statue stir 



