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les placements, qui so ut operes par Pintermediaire du Mi- 

 nistere des finances. 



Toute inscription nominative de rente porte Panuotation 

 suivante : 



La prescnte inscription ne pourra etre transferee qu'd la 

 demande de la Caisse centrale des artistes beiges. 



Les interets des capitaux inscrits au nom de i'associa- 

 tion lui sont portes en compte par Padministration du 

 tresor. 



Les titres des rentes demeurent deposes au Ministere des 

 finances. 



ART. 12. Dans la seance qui suit la communication de 

 Pextrait de compte dont il est parle a Part. 10, le comite 

 statue sur le placement des fonds disponibles. 



ART. 13. Le compte et le bilan de la Caisse sont dresses 

 chaque aunec ; ils sont soumis a Pexamen du comite, qui 

 les arrete definitivement. Ce compte, accompagne d'un 

 expose general de Padministration de la Caisse pendant 

 Panne'e ecoulee, est insere dans YAnnuaire de V Academie 

 royale de Belgique et dans le Moniteur. 



Chaque membre de Passociation revolt un exemplaire de 

 cet expose general, par les soins du comite. 



ART. 14. Le comite n'emploie en depenses que les inte- 

 rets de Pannee precedente ou les arrerages produits par 

 les fonds appartenant a Passociation, sans jamais toucher 

 au capital. Jusqu'au jour ou les interets annuels des capi- 

 taux de Passociation auront atteint la somme de six cent 

 cinquante francs, le comite est autorise a disposer , chaque 

 uiois, d'une somme de cinquante francs. 



ART. 15. Le comite prononce dans toutes les questions 

 de collation de pension ou de secours ; il determine le taux 



