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ART. 42. Les commissions speciales , apres avoir arrete 

 les comptes de la commission administrative , font connai- 

 tre a chaque classe, dans la stance suivantej Petal des de- 

 penses et desrecettes pendant Tanne'e ecoule'e. 



Billiotheque . Archives. 



ART. 43. Lesouvrages quiappartiennentaPA.cade'miesont 

 deposes, apres inventaire, a la bibliotheque de ce corps. 



ART. 44. Les registres, titres et papiers concernant cha- 

 que classe de PAcademie demeurent toujours entre les mains 

 du secretaire, a qui ils sontremis, accompagnes d'inven- 

 taires, que les directeurs font rediger et qu'ils signent a la 

 fin de chaque anne'e ; au surplus, les directeurs font aussi, 

 tous les ans, le recolement des pieces qui sont annotees 

 dans cet inventaire, dans lequel ils font inserer , en meme 

 temps, tout ce qui est presente durant Pannee. 



Dispositions particulieres. 



ART. 45. L'Academie examine, lorsque Je Gouvernement 

 le juge convenable, les projets qui peuvent interesser les 

 sciences, les lettres et les beaux-arts. 



ART. 46. L'Academie peut nommer, quand elle le juge 

 convenable, sous Tapprobation du Gouvernement, un ou 

 plusieurs de ses merabres , pour faire un voyage scienti- 

 fique, litteraire ou artistique, et elle leur donne des in- 

 structions sur les objets dont iis auront principalement a 

 s'occuper. 



ART. 47. Toutes les dispositions anterieures, relatives 

 aux matieres prevues par le present reglement, sont et de- 

 meurent abrogees. 



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